Le salaire de nuit en intérim
Lorsque vous travaillez sur des horaires de nuit, vous avez droit à des avantages financiers ou de repos. En intérim aussi ! Découvrez lesquels dans cet article.Les conditions du travail de nuit sont strictement encadrées par la loi car elles sont plus difficiles pour les salariés. Pour être considéré comme un travailleur de nuit, il faut effectuer un certain nombre d'heures minimum sur une période bien précise. Ces modalités sont définies par la convention collective en vigueur de votre entreprise. De par sa difficulté, le travail de nuit octroie au salarié des avantages et des droits particuliers. Qu'en est-il de la législation concernant le travail de nuit en intérim ? En tant que salarié intérimaire, bénéficiez-vous des mêmes droits qu'un salarié en CDI ou en CDD ? Quel est le salaire de nuit en intérim ? Toutes les réponses à vos questions sont à suivre.
Le travail de nuit défini par la loi
D'après la loi, un travail de nuit commence :
- Au plus tôt à 21 heures
- Se termine au plus tard à 7 heures
- Doit être effectué durant au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5h du matin.
Toutes les heures travaillées durant cette période sont donc des horaires de nuit. Néanmoins, pour être considéré comme un travailleur de nuit il faut remplir l'une ou l'autre de ces conditions :
- Travailler au moins 3 heures durant ces horaires de nuit, au moins 2 fois par semaine,
- Travailler au moins 270 heures durant ces horaires de nuit pendant 12 mois consécutifs.
La convention ou l'accord collectif de travail de votre entreprise peut toutefois définir une autre durée minimum. Sans précision aucune, ce sera donc les conditions ci-dessus qui seront appliquées. Sauf dérogation, le travail de nuit est interdit aux mineurs. Concernant la durée maximale autorisée, elle se définit comme suit :
- Travail de nuit quotidien : 8 heures consécutives maximum,
- Travail de nuit hebdomadaire : sur une période de 12 semaines, 40 heures par semaine maximum. Certaines dispositions établies par un accord d'entreprise, un accord de branche ou une convention peuvent porter cette durée maximale à 44 heures sur 12 semaines consécutives à condition que l'activité du secteur le justifie.
La rémunération
En tant que travailleur de nuit, vous bénéficiez d'une majoration sur votre salaire. Son taux va dépendre de l'horaire effectué ainsi que des conventions :
- si vous travaillez entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin votre rémunération sera majorée de 10%.
- si votre travail de nuit a été prévu à l'avance entre 22h et 5h du matin de manière habituelle ou occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 30%.
- s'il a été décidé le jour-même que vous devrez travailler la nuit de manière occasionnelle, votre rémunération sera majorée de 60%.
La majoration du salaire n'est pas forcément systématique. Il est en effet possible que le salarié bénéficie d'autres avantages que ceux financiers. Pour savoir à quoi vous pouvez prétendre, vous devrez consulter la convention collective qui régit votre entreprise. Vous devrez également voir si un accord collectif étendu existe et, si tel est le cas, vérifier ses dispositions afin de savoir quels sont vos avantages.
Les autres avantages
A défaut de la majoration de salaire, les travailleurs de nuit peuvent bénéficier de jours de repos compensatoire. Leur attribution et leur nombre sont également déterminés par la convention collective. En calculant vos heures de nuit travaillées au cours de l'année, vous pourrez établir les fourchettes suivantes :
- De 270 à 539 heures effectuées les nuits sur l'année : 1 jour de repos compensatoire,
- De 540 à 810 heures effectuées les nuits sur l'année : 2 jours de repos supplémentaires,
- Plus de 810 heures effectuées les nuits sur l'année : 3 jours de repos supplémentaires.
Une fois acquis, vous devrez utiliser ces jours de repos supplémentaires dans le mois suivant leur attribution. Si vous ne les posez pas, ils seront perdus et ne vous seront pas payés. En plus de ces congés additionnels, les travailleurs de nuit ont droit à un repos quotidien de 11 heures qui doit être pris obligatoirement après la période travaillée.
L'impact sur ma santé
Travailler de nuit n'est pas anodin. En effet, votre rythme biologique tout comme votre rythme de vie en seront forcément affectés. La santé et la sécurité au travail sont des thématiques très importantes. Vous bénéficierez donc d'une visite d'information et de prévention réalisée par un médecin du travail avant votre prise de poste. Si cela est jugé nécessaire, vous pourrez également subir des examens spécialisés supplémentaires qui seront à la charge de votre employeur. Si vous travaillez en intérim, c'est donc votre agence de travail temporaire qui les aura à sa charge.
Si l'on vous demande de quitter votre poste de jour pour travailler la nuit, vous pouvez tout à fait refuser ce changement s'il n'est pas compatible avec vos obligations familiales (garde d'enfants par exemple). Cela ne sera pas considéré comme un motif de licenciement ni comme une faute professionnelle. Dans tous les cas, cela implique une modification de votre contrat de travail avec votre accord.
Qu’en est-il des heures de nuit en intérim ?
En tant que travailleur intérimaire, vous avez les mêmes droits que les salariés en CDI et en CDD. Les textes de loi relatifs au travail de nuit s'applique donc à vous de la même manière. Pour rappel, c'est l'entreprise utilisatrice qui définit ses besoins en fonction de son activité. Il n'est donc pas rare que des missions intérimaires soient requises durant les nuits. Les horaires seront précisés dans le contrat de mission que vous signerez avec votre employeur, à savoir votre agence intérim.
Le travail de nuit intérim est encore plus intéressant en termes de paie car en plus de bénéficier de l'indemnité de fin de mission et de l'indemnité de congés payés obligatoirement versées en intérim, vous bénéficierez d'une majoration sur votre rémunération telle que décrite précédemment.
En conclusion
Quel que soit votre contrat de travail, CDI, CDD ou intérimaire, le droit du travail qui s'applique au travail de nuit est le même pour tous. La législation en vigueur est stricte en la matière car travailler la nuit est plus exigeant. Le suivi de votre santé et de votre sécurité est d'ailleurs plus important dans ce cas-là : suivi de la visite médicale renforcée, repos quotidien obligatoire...
Les conditions de travail sont clairement établies et des contreparties sont prévues. Vous pourrez bénéficier d'une majoration sur votre paie ou de repos compensatoire. Si vous êtes en contrat intérimaire, toute négociation devra se faire directement auprès de votre agence intérim.
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